Dans le cadre de l’acquisition ou de la vente d’un bien immobilier, le notaire sera votre meilleur allié. Il s’agit donc de bien le choisir, en s’assurant aussi de sa probité.
Il sécurise la transaction
Depuis 2012, le notaire n’est plus un officier public mais exerce sa charge dans le cadre d’une profession libérale. Dans le cadre de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier immatriculé ou en cours d’immatriculation, le recours à un notaire est obligatoire et indispensable car il veille à la bonne exécution du contrat de vente et garantit sa sécurité.
Il recueille les informations
En amont, le notaire recueille les documents nécessaires à la vente.C’est lui qui vérifie la situation foncière du bien, l’identité et le statut matrimonial des parties, le titre de propriété, la situation hypothécaire du bien ou encore les règles d’urbanisme applicables.Le bien doit en effet être libre de toute charge, sans hypothèque ni saisie conservatoire.
Il rédige l’acte de vente
Ensuite, le notaire rédige l’acte de vente. Une fois les formalités d’enregistrement effectuées, ilremet à l’acheteur un certificat de propriété attestant qu’il est bien le nouveau propriétaire du bien vendu.
Il s’acquitte des impôts et droits sur le bien
Le notaire calcule les différents impôts et les taxes sur le bien et les déclare à l’administration fiscale (droits de mutation et débours). Il les verse par prélèvement « à la source » sur le prix de vente. Les honoraires du notaire s’élèvent à environ 1% du prix de la vente.
